Cabinet Martin Lacour · Pour les professionnels
Avant une cession, regardez aussi les anciennes pages.
Offres commerciales disparues, anciennes mentions, versions successives d’un site : les archives peuvent éclairer une opération. Le cabinet vous aide à identifier les éléments à examiner et les questions à poser, avant de décider d’une éventuelle démarche auprès des services tiers.
Audit des archives uniquement. L’audit juridique complet de la cession, les garanties et la négociation de l’opération ne sont pas inclus dans ce forfait.
Examen manuel du dossier avant acceptation. Aucun résultat garanti.
Vendeur ou acquéreur : la mission n’est pas la même
Côté vendeur, partez des domaines et contenus sur lesquels vous êtes habilité à agir. Côté acquéreur, l’intérêt pour une entreprise ne vous confère pas les droits de son propriétaire. Le cabinet vérifie le mandant, les habilitations et les parties avant d’accepter un dossier.
Préparer mon audit côté acquéreur. Si vous ne pouvez pas confirmer l’autorisation demandée dans le formulaire, demandez d’abord un examen au cabinet, sans pièce sensible par courriel initial. Ne cochez pas une déclaration inexacte pour avancer.
Conserver les éléments utiles avant tout retrait
Le but est de comprendre la situation, pas de dissimuler une information à l’autre partie. Des archives peuvent servir de preuves, y compris si elles ont déjà fait l’objet d’un constat par un tiers. Un retrait ultérieur ne fait pas disparaître ces copies.
Les copies probatoires du cabinet sont une option réservée à ses clients, avec périmètre et coût convenus après identification des URL. Vous pouvez aussi conserver les éléments par vos propres moyens. Aucun retrait n’est compris dans une mission d’audit seule.
Commencer par un périmètre que l’on peut chiffrer
Sélectionnez les services à examiner, puis les domaines racines. Les sous-domaines et alias d’une même racine sont recensés sans être comptés comme des racines supplémentaires. Le configurateur applique le barème de l’audit ; le contexte « cession » ou « acquisition » n’ajoute aucun supplément.
Les services non forfaitisés et les demandes hors périmètre feront l’objet d’un devis complémentaire. Un calendrier de transaction ne crée pas de délai garanti chez les opérateurs. Le cabinet examine aussi les échanges déjà intervenus.
Un rapport pour décider de la suite
L’audit documente les recherches, les résultats et leurs limites : périodes accessibles, adresses examinées, accès bloqués ou recherche vide. Il peut comprendre un courrier officiel d’avocat de vérification des fonds, après acceptation et pouvoirs adaptés. Il ne certifie pas l’absence de tout passif ou de toute archive.
Vous choisissez ensuite les démarches utiles : demande ciblée, restriction d’accès, prévention ou maintien des éléments pour les besoins de l’opération. Une nouvelle mission exige votre accord ; elle n’est pas automatiquement commandée.
Une question sur les contrats ou la négociation ?
Les garanties contractuelles, la répartition des responsabilités et la négociation de la cession appellent une mission distincte. Découvrir l’accompagnement du Cabinet Lacour en contrats et négociation ↗. L’ouverture de ce lien ne modifie pas votre sélection ni son prix.
Vos questions
Puis-je demander le retrait des pages d’une société que je souhaite acheter ?
Pas sur la seule base de votre projet d’achat. Le cabinet doit vérifier la qualité pour agir, le mandat et les droits concernés. Un examen préalable est nécessaire si vous ne détenez pas les habilitations demandées.
Cet audit remplace-t-il une due diligence complète ?
Non. Il porte sur le périmètre d’archives défini. Les aspects sociaux, fiscaux, financiers, contractuels et les garanties de la transaction ne sont pas audités par défaut.
L’audit oblige-t-il à commander les retraits ?
Non. Vous recevez un état documenté et un plan d’action. Les demandes de retrait ou de restriction sont une décision et une mission distinctes.
Décider de la prochaine étape
Vous pouvez commencer par un audit, confier les démarches au cabinet ou demander l’examen d’un point précis. Les honoraires et les éventuels compléments sont annoncés avant votre engagement.
Préparer mon audit côté vendeur