Un périmètre précis.
Des limites explicites.
Les forfaits validés
Montants TTC, TVA à 20 %. Le configurateur indique aussi le HT et détaille chaque option. Les variantes et sous-domaines rattachés sont inclus dans le périmètre défini avec le cabinet, sans promesse d’inventaire historique absolument exhaustif.
| Mission | 1 à 3 racines | 4 à 10 racines |
|---|---|---|
| Audit et plan d’action | 900 € | 1 800 € |
| Démarches Wayback Machine | 1 800 € | 3 000 € |
| Multi-archives générales (2 à 5 services) | 3 600 € | 6 000 € |
| Reprise, un opérateur | 1 500 € | 1 500 € |
| BnF ou INA, par institution | 1 800 € | 1 800 € |
Au-delà de dix racines, périmètre inconnu, reprise multi-opérateurs, institution étrangère ou démarche isolée auprès d’une archive générale autre que Wayback : forfait personnalisé. Seules les prestations concernées passent sur devis : les forfaits déjà chiffrables restent affichés séparément. Le devis complémentaire nécessite votre accord et ne déclenche aucun paiement automatique.
Ce que comprend la mission
Audit : cartographie des adresses détectables, recherches sur les services sélectionnés, rapport et plan d’action ; sans envoi. Démarches : audit, examen des justificatifs, formulaires et courriers adaptés, contrôle du périmètre temporel demandé, tableau de preuve, une relance ordinaire par service et vérification des effets. Reprise : examen des démarches antérieures, stratégie, courrier de reprise et vérification, pour un opérateur. Les institutions relevant du dépôt légal font l’objet d’une démarche distincte.
L’urgence
Relances toutes les 48 h : +40 % ; toutes les 24 h : +80 % ; toutes les 12 h : +120 %. Audit urgent seul : +80 %, sans relance. Les majorations s’appliquent à la mission et aux options ponctuelles, pas à l’abonnement.
Le rythme urgent porte sur les sept premiers jours sans réponse, après la première demande. Le point de départ et l’organisation des relances sont précisés dans la convention. La réception d’une réponse entraîne un réexamen du suivi. À J+7 sans réponse, une saisine du médiateur avec indication de l’urgence est prévue si les conditions de compétence et de recevabilité sont réunies. Aucun délai ni résultat de l’opérateur n’est garanti.
Les options
Copies probatoires : sélection après audit et devis accepté avant copie ou retrait. Des plafonds facultatifs de budget et de nombre d’URL peuvent être indiqués sans engagement de dépense. Lorsque le périmètre est connu, les forfaits de référence sont : jusqu’à 20 URL, 900 € TTC ; jusqu’à 50 URL, 1 800 € TTC en classique. Les versions à conserver sont définies dans la convention. Hors honoraires d’un éventuel commissaire de justice. Prévention technique : 900 € TTC pour 1 à 3 racines, 1 800 € TTC pour 4 à 10 en classique.
Le suivi annuel
999 € TTC par an, soit 832,50 € HT. Premier contrôle à M+6 après clôture, puis tous les mois ; douze mois payables d’avance, première période de M+6 à M+17. Périmètre inchangé défini dans la convention, compte rendu et alerte. La saisine du médiateur inclut préparation, dépôt et suivi de recevabilité ; les négociations, réunions, nouvelles demandes de retrait et interventions techniques sont distinctes.
Acceptation et contrôle des conflits d’intérêts
Le dépôt de la demande, l’ouverture d’un accès et l’enregistrement éventuel d’un moyen de paiement ne valent pas acceptation du dossier. La convention ne sera régularisée qu’après confirmation manuelle et datée, par Maître Martin Lacour, de l’absence de conflit d’intérêts au vu des éléments connus. Tout élément nouveau doit lui être signalé et peut imposer un nouvel examen.
Enregistrement du paiement, sans débit immédiat
Après raccordement du compte Stripe dédié, le client pourra enregistrer son moyen de paiement avec son accord explicite. Il ne s’agit ni d’un acompte encaissé ni d’une garantie de disponibilité des fonds. Le débit nécessite le contrôle des conflits, une convention signée et l’accord du client sur le montant exact. Les devis complémentaires et l’abonnement ne sont jamais débités sur la seule autorisation initiale.
Demander n’est pas commander
Le formulaire prépare une demande d’accompagnement. Le cabinet vérifie notamment le périmètre, la possibilité d’intervenir et les droits invoqués. Le prix définitif, les diligences, les modalités de paiement, les conditions de suivi et de fin de contrat sont formalisés dans la convention avant le démarrage. Les procédures contentieuses et frais de tiers ne sont pas compris sauf stipulation expresse.