Cabinet Martin Lacour · Pour les professionnels
Google ou une IA reprend une information vous concernant ?
Une archive, un résultat de recherche et une réponse générée ne se retirent pas de la même façon. Le cabinet examine d’abord où se trouve l’information, qui elle concerne et quelle mesure peut être demandée. Ce volet est distinct du forfait archives.
Sur devis complémentaire · Le dépôt automatisé des demandes aux moteurs et aux IA n’est pas disponible dans ce configurateur. Contactez le cabinet sans joindre de document sensible pour convenir d’un premier examen.
Examen manuel du dossier avant acceptation. Aucun résultat garanti.
Google et Bing : agir sur certains résultats de recherche
Le déréférencement nominatif vise des résultats associés au nom d’une personne. Il ne supprime pas l’article ou la page d’origine. L’analyse tient compte des données concernées et du contexte ; ce n’est pas un droit automatique à faire disparaître toute information défavorable.
Les procédures de Google et de Bing permettent une représentation autorisée. Il faut notamment identifier les URL et les recherches en cause.
ChatGPT, Claude et Gemini : documenter la réponse contestée
Conservez le nom du service, la date, la question posée, la réponse et les sources citées. Une demande relative à des données personnelles, une correction d’information et une opposition à certains traitements doivent être distinguées.
OpenAI décrit les demandes concernant les données personnelles dans ChatGPT. Les canaux de Claude/Anthropic et de Gemini doivent être examinés séparément. Une mesure sur un produit ne garantit pas l’effacement des sources ni des données de tous les modèles.
Être concerné par un article ne signifie pas en être l’auteur
Pour une demande fondée sur ses données personnelles, une personne peut agir au sujet d’un article écrit par un tiers. Il ne faut pas lui demander de déclarer posséder des droits d’auteur qu’elle n’a pas. Sa qualité de personne concernée et le pouvoir de son représentant doivent, en revanche, être établis.
La réputation d’une société et les données d’un dirigeant sont deux situations différentes. Le seul mandat donné par une entreprise ne vaut pas mandat de toutes les personnes citées. Voir les repères de la CNIL sur le déréférencement.
Des demandes préparées sous le contrôle de votre avocat
Le périmètre, les fondements, le pouvoir, les honoraires et le suivi sont convenus avant toute intervention. Lorsqu’un traitement assisté est mis en place, le texte, les destinataires et les pièces restent soumis à validation de l’avocat. Les formulaires qui exigent une intervention humaine ne sont pas présentés comme entièrement automatisés.
Ni un classement de recherche ni une réponse d’IA ne sont figés. La vérification doit être documentée ; un essai où une information n’apparaît plus ne prouve pas un oubli permanent.
Vos questions
Le forfait archives comprend-il Google et les IA ?
Non. Une intervention sur un moteur de recherche ou un service d’IA fait l’objet d’un examen et d’un devis distincts. Elle n’est jamais ajoutée automatiquement au prix des archives.
Puis-je demander le retrait d’une information exacte ?
Cela dépend du fondement, du contexte et des intérêts en présence. L’exactitude n’est pas le seul critère, mais une information simplement gênante ne donne pas automatiquement droit à son retrait.
Décider de la prochaine étape
Vous pouvez commencer par un audit, confier les démarches au cabinet ou demander l’examen d’un point précis. Les honoraires et les éventuels compléments sont annoncés avant votre engagement.
Demander l’examen de ma situation