Cabinet Martin Lacour · Par un avocat.
Une ancienne page. Plusieurs copies. Des démarches différentes.
Faire retirer une capture de Wayback Machine ne règle pas le sort des copies conservées ailleurs. Le cabinet examine chaque service retenu, les adresses concernées et la mesure à demander : retrait, restriction de consultation ou vérification des fonds.
Examen manuel du dossier avant acceptation. Aucun résultat garanti.
Wayback Machine : préciser les adresses et les périodes
La demande doit désigner les domaines ou les URL visés, les dates concernées et les droits permettant d’agir. Les variantes d’adresse méritent un examen : une redirection actuelle ne dit pas ce qui a été conservé auparavant.
Common Crawl : collecte et réutilisation des données
Common Crawl met des corpus web à disposition de tiers. Le cabinet distingue la présence de vos contenus dans ces corpus, les collectes futures et les copies éventuellement réutilisées ailleurs. Une mesure obtenue auprès d’un collecteur ne prouve pas que ses réutilisateurs ont supprimé leurs propres données.
Archive.today, Arquivo.pt et Perma.cc : partir de la capture exacte
Pour Archive.today, conservez l’adresse de la capture et celle de la page d’origine ; archive.ph et archive.is sont regroupés dans la sélection du même opérateur. Pour Arquivo.pt et Perma.cc, indiquez également les liens que vous avez trouvés et toute réponse déjà reçue. Pour Perma.cc, la demande peut viser le non-affichage public ou une restriction, sans destruction de la copie interne conservée par la bibliothèque ; le cabinet vérifie la portée exacte de la mesure. Voir la FAQ officielle de Perma.cc.
Le cabinet vérifie la procédure utilisable au moment de la démarche. Un CAPTCHA ou une recherche vide est enregistré comme une limite de vérification, jamais comme la preuve qu’aucune archive n’existe.
BnF et INA : une demande adaptée au dépôt légal
Le dépôt légal ne se traite pas comme une archive publique ordinaire. On visera l’obtention d’une restriction de consultation, à défaut de destruction possible des captures. Le cabinet demande, selon le dossier, une vérification des fonds et un examen des conditions d’accès.
Le fait qu’un contenu ne soit pas librement accessible sur Internet ne signifie pas qu’il n’a pas été collecté. La BnF explique le cadre du dépôt légal du web. Les situations de la BnF et de l’INA restent examinées séparément.
UK Web Archive, Library of Congress et tout autre service
Pour des URL précises : UK Web Archive et Library of Congress suivent le forfait URL par destinataire affiché dans le configurateur, sous réserve de l’examen de faisabilité par le cabinet.
Fera l’objet d’un devis complémentaire Pour un domaine complet auprès de ces deux fonds, ou pour un service que vous ajoutez librement, vous pouvez choisir une première démarche bornée à 500 € HT par opérateur et cible : un courrier, une relance et contrôle de dix URL fournies au maximum, sans audit exhaustif. Une mission complète hors barème reste chiffrée séparément. Aucun complément sans votre accord.
Au contrôle du 14 septembre 2026, la British Library indique que UK Web Archive reste inaccessible aux usagers, tout en poursuivant la collecte et la conservation. Le cabinet revérifie cet état avant intervention ; une indisponibilité de consultation ne vaut pas retrait.
Un autre différend à examiner ?
Les échanges avec les services d’archivage relèvent de la mission convenue avec le cabinet. Si votre situation soulève aussi un désaccord avec un partenaire, un prestataire ou un acquéreur, vous pouvez demander l’examen d’un accompagnement distinct en négociation.
Découvrir les cadres d’intervention du Cabinet Lacour ↗ — nouvel onglet ou fenêtre. Ouvrir ce lien ne modifie ni votre sélection ni son prix. Une autre mission suppose un examen des conflits d’intérêts et votre accord sur son périmètre et ses honoraires.
La médiation constitue un autre cadre : le médiateur est un tiers indépendant et impartial, pas l’avocat d’une partie. Le cabinet ne cumule pas ces rôles dans le même différend.
Vos questions
La liste des services est-elle limitative ?
Non. Pour les domaines complets, sept services sont chiffrés au forfait ; UK Web Archive, Library of Congress et les services ajoutés font l’objet d’un devis complémentaire. Pour des URL précises, les neuf destinataires répertoriés suivent le forfait URL par service ; seuls les autres services ajoutés restent à chiffrer. Le cabinet examine la faisabilité avant acceptation.
Un seul courrier suffit-il pour tous les services ?
Non. Le périmètre peut être préparé en commun, mais chaque opérateur a ses interlocuteurs, ses procédures et ses exigences. Les envois et réponses sont suivis séparément.
Décider de la prochaine étape
Vous pouvez commencer par un audit, confier les démarches au cabinet ou demander l’examen d’un point précis. Les honoraires et les éventuels compléments sont annoncés avant votre engagement.
Choisir les services à traiter