Choisir la bonne démarche d’oubli ou de correction
Un modèle de lettre n’est pas un formulaire de dépôt. Un résultat retiré d’un moteur n’est pas une page effacée. Retrouvez les ressources adaptées à votre besoin, sans confondre information, demande et preuve de résultat.
Vous pouvez effectuer les démarches officielles vous-même. Les modèles gratuits de la CNIL restent librement accessibles. Les honoraires du cabinet rémunèrent les diligences expressément convenues ; ils n’achètent ni décision favorable ni disparition universelle.
CNIL — effacement
Conditions et exceptions ; un droit à demander, pas une suppression automatique.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — modèle gratuit
Le modèle n’est pas un formulaire de dépôt. Il faut adresser la demande au responsable compétent.
Ouvrir la ressource ↗RGPD — droits et délais
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition ; délai de réponse distinct du résultat.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — plaintes
Conserver la demande initiale, sa réception et la réponse ; choisir la rubrique adaptée.
Ouvrir la ressource ↗OpenAI — portail de confidentialité
Canal officiel identifié ; écrans non vérifiés dans cet audit. Compte, données et entraînement restent des demandes distinctes.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — droits et IA
Distinguer base d’apprentissage, modèle et système ; mesure proportionnée et vérification de ses limites.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — opposition aux usages IA
Identifier le produit, le compte éventuel et le bon formulaire ; opposition future ≠ oubli du passé.
Ouvrir la ressource ↗Meta — centre d’exercice des droits
Parcours avec ou sans compte ; opposition aux données de compte, données de tiers et WhatsApp à distinguer. Écrans soumis à connexion / disponibilité.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — affiche IA et vie privée
Conseils de prévention ; ce document n’est pas une demande de fermeture ou d’effacement.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — fermer un compte social
Fermeture du compte, publications et copies chez des tiers doivent être distinguées.
Ouvrir la ressource ↗Google — déréférencement européen
Destination actuelle du lien Google fourni ; accès final à revérifier avant dépôt. Aucune demande soumise.
Ouvrir la ressource ↗Bing — déréférencement européen
Même personne, URL sources, variantes du nom et motif ; une autre problématique peut nécessiter une demande distincte.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — déréférencement
Retirer un résultat nominatif ne retire pas le contenu à la source.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — données dans la presse
Examen au cas par cas ; retrait, actualisation, anonymisation ou autre mesure à discuter.
Ouvrir la ressource ↗Internet Archive — aide Wayback
Cette aide comporte aussi des éléments historiques : revérifier la procédure de retrait dédiée, sans garantie par robots.txt.
Ouvrir la ressource ↗Internet Archive — demande de retrait
Qualifier la collection et le contenu ; ne pas appliquer le même mécanisme à tout archive.org.
Ouvrir la ressource ↗Service Public — effacement du casier
B2/B3, B1 et réhabilitation : voies distinctes, recevabilité à examiner.
Ouvrir la ressource ↗Service Public — B1, B2, B3
Comprendre les bulletins ; un B3 vierge ne prouve pas l’absence de toute mention.
Ouvrir la ressource ↗Service Public — obtenir son B3
Demander un extrait n’est pas demander l’effacement d’une condamnation.
Ouvrir la ressource ↗Service Public — TAJ
Accès, rectification et effacement ; destinataire et recours selon la demande et le statut.
Ouvrir la ressource ↗Service Public — FNAEG
Procédure propre aux empreintes génétiques ; ne pas reprendre le calendrier du TAJ.
Ouvrir la ressource ↗Service Public — FIJAISV
Accès, rectification, effacement et obligations distincts ; la demande ne suspend pas les obligations.
Ouvrir la ressource ↗Service Public — FICP
Incident de crédit et surendettement à distinguer ; accès et régularisation officiels gratuits.
Ouvrir la ressource ↗Service Public — FCC
Chèque, carte et éventuelle interdiction judiciaire : démarches différentes.
Ouvrir la ressource ↗Banque de France — fichiers d’incidents
La banque déclarante et la Banque de France n’ont pas le même rôle ; aucune garantie de crédit.
Ouvrir la ressource ↗INPI — actes et adresses personnelles
Distinguer domicile personnel, siège et actes ; source officielle puis réutilisateurs.
Ouvrir la ressource ↗CNIL — avis sur les professionnels
Retrait de fiche ou contenus à examiner selon les droits du professionnel, sans garantie générale.
Ouvrir la ressource ↗PHAROS — signalement
Ce n’est ni une suppression garantie, ni un substitut à une plainte ou à un service d’urgence.
Ouvrir la ressource ↗Signal Spam
Ce service n’est pas un guichet universel d’effacement auprès des courtiers en données.
Ouvrir la ressource ↗DGCCRF — démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026 : consentement préalable, sous réserve des exceptions. Ne plus proposer une inscription Bloctel.
Ouvrir la ressource ↗Références examinées le 2026-10-20. Les formulaires peuvent évoluer ou exiger une connexion. Leur ouverture ne dépose aucune demande ; le canal et le périmètre sont revérifiés avant intervention.